Conditions générales de vente
Le site internet HUYGENS est un site marchand qui vend des produits cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur et accessoires pour la maison. Les Conditions Générales de Vente publiées sur le site internet HUYGENS sont destinées aux internautes qui passent une commande auprès d’HUYGENS via le site internet ou par téléphone. Celles-ci doivent avoir la capacité juridique nécessaire pour passer commande. Les personnes qui effectuent un paiement sur le site internet marchand HUYGENS s’engagent à accepter les Conditions Générales de Vente, après en avoir pris connaissance avant validation de leur commande.
COMMANDE :
Le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Si le paiement est accepté un accusé de réception s’affiche qui confirme l’enregistrement de la commande et annonce l’envoi d’un courrier électronique de confirmation. Les produits restent sous la propriété d’HUYGENS tant que le paiement n’a pas été accepté et enregistré.
HUYGENS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou passée de mauvaise foi, ainsi que toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
DISPONIBILITE DES PRODUITS :
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé.
PRIX :
Les prix des produits HUYGENS sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), ou ajustés en hors Taxe (H.T.) en fonction de l'adresse de livraison sélectionnée au moment de la commande. Ils sont susceptibles de varier au cours de l’année. Ils n’incluent ni les frais de livraison - qui seront facturés par HUYGENS au client - ni les éventuels frais de dédouanement - qui seront à acquitter par le client directement aux autorités douanières.
HUYGENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
LIVRAISON :
HUYGENS livre ses Produits en France métropolitaine ainsi que dans les pays proposés lors de la commande. Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande et peuvent varier selon le pays de destination et le mode de livraison choisi.
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais habituellement constatés auprès des transporteurs. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de dépassement du délai maximal prévu par les dispositions du Code de la consommation, le Client pourra exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des Produits. Toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais au transporteur et au service client HUYGENS.
Pour connaître le détail des modes de livraison, des délais, des frais d'expédition et des destinations desservies, le Client est invité à consulter la page Livraison du Site.
PAIEMENT :
Le paiement s’effectue par différents moyens de paiement aux choix du client. Les produits HUYGENS doivent être payés en totalité au moment de la commande. Les produits restent la propriété d’HUYGENS tant que leur paiement n’a pas été validé dans son intégralité. La facture est disponible sur le site dans l'espace personnel du client.
MOYENS DE PAIEMENT :
Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la société HUYGENS à savoir : Paiement par carte bancaire, compte Paypal, virement bancaire, Apple Pay, iDeal, Google Pay, virement instantané via la solution Fintecture. Le paiement est sécurisé grâce au système SSL des plateformes de paiements. Les informations bancaires du client sont gardées confidentielles grâce à leur cryptage, sans accès pour le personnel de HUYGENS.
Le Client peut payer avec la solution ALMA. Ce paiement en 3x ou 4x par carte bancaire sans frais est disponible sans frais à partir de 80€ en France. HUYGENS propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et HUYGENS entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client. Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876. En cas de problème avec Alma, vous pouvez ouvrir une réclamation auprès d’Alma sur https://support.getalma.eu/. Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
COUPONS ET CODES DE REDUCTION :
Les coupons ou codes de réduction ne permettent pas de couvrir les frais de livraison. Les coupons et codes de réduction ne sont pas cumulables sauf si indication du contraire.
Les codes promotionnels ne sont ni échangeables contre leur valeur monétaire, ni remboursables. Les coupons sont à usage unique : tout montant non utilisé sera perdu.
HUYGENS se réserve le droit d'annuler tout avantage obtenu de manière frauduleuse.
CARTES CADEAUX :
Les cartes cadeaux HUYGENS sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d'achat. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur montant disponible.
Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées contre des espèces, ni remboursées, y compris en cas de perte, de vol ou d'expiration de leur période de validité.
Les cartes cadeaux ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles, codes de réduction ou avantages commerciaux en cours, sauf indication expresse contraire de HUYGENS.
AVIS CLIENTS :
Les avis publiés sur le Site proviennent exclusivement :
- des clients ayant déposé un avis directement sur le Site HUYGENS après l'achat d'un Produit via la fonctionnalité « Laisser un avis » ;
- des avis publiés sur les fiches Produits HUYGENS du site blissim.fr, identifiés par la mention « Publié à l'origine sur blissim.fr ».
HUYGENS ne modifie pas le contenu des avis publiés, à l'exception des interventions rendues nécessaires par des obligations légales ou en cas de contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire ou sans lien avec le Produit concerné.
RETRACTATION :
En application de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour des Produits. Les produits doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine. Le retour s’effectue sous un délai maximal de 14 jours à l’adresse : HUYGENS Service Retours, 157 boulevard MacDonald, 75019, Paris. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation), lorsque cette exception est applicable.
Lorsque le client souhaite exercer son droit de rétractation, Huygens s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard injustifié. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation, HUYGENS pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve d'expédition.
En application de l’article L221-14, Huygens n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Huygens.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit remplir et retourner le formulaire électronique de rétractation accessible ici : Formulaire de rétractation
GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE :
Les Produits vendus par HUYGENS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le garant de la conformité des Produits est la société HUYGENS, dont le siège est situé au 157 boulevard Macdonald, 75019 Paris.
Le consommateur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Durant ce délai, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité lorsque celui-ci apparaît, sauf pour les biens d'occasion.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent des coûts disproportionnés, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
SERVICE CLIENT :
Vous pouvez contacter notre service client à l'adresse eshop@huygens.fr ou par téléphone au 09 66 80 02 85.
RECOURS A UN MEDIATEUR :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Dans ce sens, vous pouvez faire appel aux services de médiation de la consommation proposés par Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) en vous rendant sur leur site internet. Vous retrouverez les détails de la démarche à engager en cas de litige sur cette page.
Coordonnées du médiateur de la consommation :
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
HUYGENS collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, du service après-vente, de l'exécution des obligations légales et, le cas échéant, de l'envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti.
Le responsable du traitement est Monsieur Daan Sins, Président de HUYGENS.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et peuvent être transmises uniquement aux prestataires intervenant dans l'exécution des commandes (prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, prestataires techniques ou logistiques), dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à contact@huygens.fr.
Pour plus d'informations concernant les traitements de données personnelles réalisés par HUYGENS, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
HUYGENS est le propriétaire exclusif des images, textes, photos, marques, logos, enseignes, noms des produits, musique, vidéo, données et de tous les autres éléments composant le site. Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la société HUYGENS.
ERREURS MANIFESTES :
Malgré le soin apporté à la mise à jour du Site, HUYGENS ne saurait être tenue responsable d'une erreur manifeste portant notamment sur le prix, la description, les caractéristiques, les photographies, la disponibilité ou toute autre information relative à un Produit.
En cas d'erreur manifeste, HUYGENS se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
HUYGENS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales de Vente.
NULLITE PARTIELLE :
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
LANGUE :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont écrites en français.
DROIT APPLICABLE :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
RESPONSABILITE :
HUYGENS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits ou d'une utilisation non conforme aux recommandations figurant sur leur emballage.
FORCE MAJEURE :
HUYGENS ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.